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Aide aux seniors et garde d'enfants : déclaration, agrément, autorisation

Un organisme de services à la personne se déclare pour que ses clients aient droit au crédit d'impôt. Pour intervenir auprès d'enfants de moins de 3 ans, de personnes âgées ou handicapées, il lui faut en plus un agrément du préfet, valable 5 ans. En mode prestataire, les activités auprès des personnes âgées ou handicapées relèvent d'une autorisation du conseil départemental.

Les trois régimes

RégimePour quiDélivré par
Déclaration Tout organisme dont les clients veulent le crédit d'impôt. Facultative sinon. En ligne sur NOVA
Agrément Activités auprès d'enfants de moins de 3 ans, de personnes âgées ou handicapées Le préfet du département du principal établissement, pour 5 ans
Autorisation Activités auprès de personnes âgées ou handicapées, en mode prestataire Le conseil départemental

Le mode prestataire est celui où l'organisme emploie l'intervenant et vous facture. Les autres activités, comme le ménage, le petit jardinage ou le petit bricolage, ne demandent ni agrément ni autorisation : seule la déclaration compte, pour le crédit d'impôt.

Quand une structure est la bonne réponse

Pour un parent âgé ou un jeune enfant, une famille cherche souvent une structure : un intervenant remplacé en cas d'absence, un seul interlocuteur, un dossier en règle. C'est le rôle d'un organisme agréé ou autorisé. L'emploi direct en CESU déclaratif reste possible : vous êtes alors l'employeur. L'aide aux seniors en CESU.

Vérifier un organisme

L'annuaire NOVA recense les organismes de services à la personne référencés auprès des services de l'État. On y cherche par activité, par lieu ou par numéro SIREN, et un filtre montre ceux qui acceptent les CESU préfinancés. Demandez aussi à l'organisme son numéro d'agrément ou d'autorisation quand votre besoin en relève.

Sur notre tableau, un organisme porte toujours l'étiquette « Organisme de services à la personne » avec son nom. Le badge « Vérifié » dit que nous avons contrôlé son SIRET et sa déclaration, rien de plus.

Décrire votre besoin

Écrivez ce qu'il faut faire, où et quand. Indépendants et organismes de votre zone y répondent, et vous choisissez à qui vous confiez le créneau.

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Questions fréquentes

Un organisme de services à la personne doit-il être déclaré ?

La déclaration est facultative, mais elle est obligatoire pour faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux, dont le crédit d'impôt. Elle se fait en ligne sur NOVA.

Quels organismes doivent être agréés ?

Ceux qui interviennent auprès d'enfants de moins de 3 ans, de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap, selon les activités. L'agrément est délivré par le préfet du département du principal établissement, pour 5 ans, renouvelable.

Qu’est-ce que l’autorisation du conseil départemental ?

C'est le régime des activités auprès des personnes âgées ou handicapées exercées en mode prestataire, c'est-à-dire quand l'organisme emploie l'intervenant et facture le client. L'organisme la demande au conseil départemental.

Comment vérifier qu’un organisme est déclaré ?

Dans l'annuaire des organismes de services à la personne de NOVA, tenu par les services de l'État. On y cherche par activité, par lieu ou par numéro SIREN, et on peut filtrer les organismes qui acceptent les CESU préfinancés.

Peut-on employer directement une aide à domicile pour un parent âgé ?

Oui. L'emploi direct en CESU déclaratif reste possible : vous êtes alors l'employeur, et aucun agrément ni autorisation n'est demandé à la personne que vous employez.