Organisme de services à la personne : accepter les CESU préfinancés
Un organisme de services à la personne accepte les CESU préfinancés après s'être affilié au CRCESU, uniquement en ligne sur cr-cesu.fr. Il fournit un extrait K-bis ou un avis de situation SIRENE de moins de 6 mois, un RIB, et son agrément ou sa déclaration d'activité de services à la personne. Pour une entreprise ou une association, le dossier complet est pris en compte en 48 heures ouvrées.
Qui est concerné
Les entreprises, associations et organismes publics déclarés en services à la personne, ainsi que les micro-entrepreneurs déclarés. Leurs clients peuvent leur remettre des CESU préfinancés, reçus de leur employeur, de leur CSE ou d'un organisme social, pour régler leurs factures. Les cinq émetteurs de CESU préfinancés.
Les étapes
- S'inscrire en ligne sur cr-cesu.fr avec les pièces : extrait K-bis ou avis de situation SIRENE de moins de 6 mois, RIB, agrément ou déclaration d'activité de services à la personne, et, pour un micro-entrepreneur, l'imprimé P0 ou l'attestation Urssaf.
- Signer le contrat reçu par e-mail. Le même e-mail donne le numéro d'affiliation national (NAN), obligatoire pour encaisser des CESU préfinancés.
- Activer l'option CESU papier et e-CESU dans l'espace client, pour accepter les titres papier et les virements en CESU dématérialisés.
- Remettre les titres : dépôt en ligne, envoi par courrier, ou règlement direct en ligne par le client. Un organisme ne peut pas déposer ses CESU en banque.
Frais et délais de remboursement
Le CRCESU prélève des frais d'inscription lors de l'affiliation, puis des frais de gestion qui dépendent du contrat souscrit. Tous sont déduits des remboursements. Les structures de garde d'enfants en sont exonérées, totalement ou partiellement, au prorata du nombre d'enfants de moins de 6 ans.
Le délai de remboursement dépend lui aussi du contrat : immédiat, 7 jours ou 21 jours.
Et le CESU déclaratif ?
Il ne concerne pas les organismes. Le CESU déclaratif est la procédure par laquelle un particulier employeur déclare la personne qu'il emploie chez lui. Le CRCESU, lui, ne rembourse que les titres de CESU préfinancés. Le CESU déclaratif expliqué.
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Questions fréquentes
Quelles pièces un organisme fournit-il pour s’affilier au CRCESU ?
Un extrait K-bis ou un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois, un RIB, et son agrément ou sa déclaration d'activité de services à la personne. Un micro-entrepreneur ajoute son imprimé P0 ou son attestation Urssaf d'auto-entrepreneur.
Combien de temps prend l’affiliation au CRCESU ?
Pour une entreprise, une association ou une collectivité, le CRCESU indique une prise en compte en 48 heures ouvrées si le dossier est complet. L'organisme reçoit ensuite par e-mail un contrat à signer électroniquement et son numéro d'affiliation national (NAN).
Combien coûte l’encaissement des CESU préfinancés ?
Le CRCESU prélève des frais d'inscription à l'affiliation, puis des frais de gestion qui dépendent du contrat souscrit. Ils sont déduits des remboursements. Les structures de garde d'enfants en sont exonérées totalement ou partiellement, au prorata du nombre d'enfants de moins de 6 ans.
En combien de temps le CRCESU rembourse-t-il ?
Selon le contrat souscrit : immédiatement, en 7 jours ou en 21 jours.
Un organisme peut-il déposer ses CESU en banque ?
Non. Les organismes déposent leurs titres en ligne ou par courrier au CRCESU, ou se font régler directement en ligne par leurs clients.
Un organisme peut-il être payé en CESU déclaratif ?
Non. Le CESU déclaratif est la procédure par laquelle un particulier employeur déclare son salarié. Un organisme facture ses clients ; il peut accepter les CESU préfinancés en règlement de ses factures.
Sources : Organismes de services à la personne : comment encaisser les CESU — servicesalapersonne.gouv.fr (page mise à jour le 24 novembre 2025) ; Questions fréquentes — CRCESU. Vérifié le 26 octobre 2026.